Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
28.1.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :
pour les catégories U5 à U7, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
pour la catégorie U8, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
pour les catégories U9 à U11, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification pour la catégorie récréatif est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification pour la catégorie récréatif est de 255 $;
c)il s’agit d’un résident, la tarification pour la ligue de développement est de 270 $;
d)il s’agit d’un non-résident, la tarification pour la ligue de développement est de 405 $;
pour les catégories U12 à U16, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 270 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 405 $;
pour les catégories U17 et U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 236,99 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 355,49 $;
pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 280,89 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 421,34 $.
28.1.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
pour les catégories U5 à U7, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
pour la catégorie U8, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
pour les catégories U9 à U11, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification pour la catégorie récréatif est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification pour la catégorie récréatif est de 255 $;
c)il s’agit d’un résident, la tarification pour la ligue de développement est de 270 $;
d)il s’agit d’un non-résident, la tarification pour la ligue de développement est de 405 $;
pour les catégories U12 à U16, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 270 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 405 $;
pour les catégories U17 et U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 236,99 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 355,49 $;
pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 280,89 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 421,34 $.